Traitement des données personnelles

Note d'information aux Clients et aux Fournisseur aux termes de l'Art.13 du D.L. 196/2003.

La société cimme srl, en qualité de titulaire du traitement de vos données, communique, aux termes et aux effets du D.L. 30/06/2003 n.196, qu'elles sont traitées aux fins de l'exécution des rapports contractuels existants et de la satisfaction des relatives obligations imposées par la loi, même de nature fiscale et comptable. Nos procédures internes prévoient que les données des "personnes concernées" seront traitées par des responsables (formellement nommés) opérant dans les différents bureaux: commercial, des achats, administratif, etc...

Toutes les données seront réunies dans des fichiers en papier ou informatisés et traitées selon la modalité strictement nécessaire aux fins dérivant des contrats existants, futurs ou exécutés. Vos coordonnées ne seront pas confiées à des tiers, mais elles pourront être transmises aux personnes qui interviendront dans l'éxecution du rapport contractuel. La personne concernée aura les droits prévus dans l'Art.7.

Aux termes de l'Art.24 du D.L. 196/2003, alinéa b), le consentement n'est pas requis lorsque: "il est nécessaire pour satisfaire des obligations dérivant d'un contrat où la personne concernées est une Partie, ou, avant la conclusion du contrat, pour satisfaire des requêtes spécifiques de la personne concernées;"

Le Responsable du traitement des données personnelles est M. Luigi Morisi.

Tel: 0377.51094 • Fax: 0377.51476 • e-mail: info@cimme.it

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